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Bulletin d’information
sur les droits de l’homme

Série complète à partir du nº 40 (sous forme de fichier PDF)

Numéro 55, novembre 2001-février 2002 (877k) (version haute résolution, pour impression, 7 Mo)

Supplément au nº 54, activités des instituts des droits de l’homme (629k)

Numéro 54, juillet-octobre 2001 (661k) (version haute résolution, pour impression, 3,3 Mo)

Numéro 53, mars-juin 2001 (1,29 Mo)

Numéro 52, novembre 2000-février 2001 (882k)

Numéro 51, juillet-octobre 2000 (815k)

Numéro 50, spécial, décembre 2000 (2860k)

Numéro 49, mars-juin 2000 (1343k)

Numéro 48, novembre 1999-février 2000 (2179k)

Numéro 47, juillet-octobre 1999 (2343k)

Numéro 46, mars-juin 1999 (1105k)

Numéro 45, novembre 1998-février 1999 (1472k)

Numéro 44, août-octobre 1998 (1022k)

Numéro 43, mars-juillet 1998 (2693k)

Numéro 42, novembre 1997-février 1998 (707k)

Numéro 41, juillet-octobre 1997 (883k)

Numéro 40, mars-juin 1997 (731k)

Disponibilité : Dorénavant nous mettons le bulletin à disposition sur notre site au format PDF. Les utilisateurs qui n'ont pas déjà installé Adobe (R) Acrobat (R) reader devront télécharger et installer le « reader », qui est diffusé gracieusement, en cliquant ici :

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L’édition papier est disponible gratuitement en Europe. Pour recevoir le « Bulletin », contactez le Conseil de l’Europe.

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Activités du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme

ISSN (édition électronique) : 1608-7380
ISSN (édition imprimée) : 1608-960X

Le « Bulletin » (avec quelques changements de titre) existe depuis 1978. Il a comme but de présenter en résumé les développements dans le domaine des droits de l’homme du point de vue du Conseil de l’Europe. Dans chaque numéro vous trouverez des sections consacrées à :

  • L’état des signatures et ratifications des conventions concernant les droits de l’homme
  • L’évolution des affaires devant les organes de supervision de la Convention européenne des Droits de l’Homme : arrêts de la Cour et résolutions du Comité des Ministres
  • Des reportages sur les autres conventions dans le domaine des droits de l’homme : la Charte sociale européenne ; la Convention européenne de la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants ; la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
  • Les activités dans le domaine des droits de l’homme du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire
  • Les activités de la Direction des droits de l’homme, y compris :
    • activités intergouvernementales
    • égalité entre les femmes et les hommes
    • coopération et sensibilisation en matière de droits de l’Homme
    • Charte sociale européenne
    • media
    • Centre d’information des droits de l’homme 
  • Des article spéciaux, entretiens avec des personnalités, etc.
  • Publications récentes du Conseil de l’Europe

Fréquence: trois fois par an (janvier, mai, septembre).
 

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