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Le Conseil de l'Europe: protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales

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«Les démocraties ne deviennent pas en un jour des pays nazis. Le mal progresse sournoisement; une minorité agissante, comme l'on dit, s'empare des leviers de commande; une à une, les libertés sont supprimées, secteur par secteur. L'opinion publique, la conscience universelle, la conscience nationale sont asphyxiées ... Il faut intervenir avant qu'il ne soit trop tard. Il faut qu'il existe une conscience quelque part, qui sonne l'alerte pour les opinions nationales menacées de cette gangrène progressive, leur montre le péril ...»
Extrait d'un discours prononcé par Pierre-Henri Teitgen, ancien ministre français de la Justice, le 5 septembre 1949, peu après la fondation du Conseil de l'Europe

La mort et la souffrance des populations et la destruction des villes pendant la deuxième guerre mondiale incitèrent les gouvernants des pays d'Europe à prendre des mesures afin que cela ne se produise «plus jamais». Sur la proposition de Winston Churchill, premier ministre britannique, les gouvernements de dix pays européens se réunirent à Londres le 5 mai 1945 pour fonder le Conseil de l'Europe, dont le but était de réaliser «une union plus étroite entre ses Membres ... par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales».

Regroupant au départ dix pays, le Conseil de l'Europe est devenu une organisation intergouvernementale véritablement paneuropéenne, qui, en 1996, compte  41 États membres; 4 autres États se sont officiellement portés candidats à l'adhésion.

Les objectifs du Conseil de l'Europe sont aussi pertinents et importants aujourd'hui qu'ils l'étaient il y a presque cinquante ans, lorsque l'Organisation fut créée. Depuis les changements spectaculaires intervenus en Europe centrale et orientale à la fin des années 80, le Conseil de l'Europe relaie les efforts déployés par les pays qui cherchent à instaurer la démocratie et à faire respecter les droits de l'homme.

Le chemin qui conduit à la démocratie véritable et au plein respect des droits de l'homme est long et semé de difficultés. La situation actuelle en Europe montre combien ces objectifs sont difficiles à atteindre. Les conflits en ex-Yougoslavie, la recrudescence de l'intolérance, du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, l'augmentation du nombre de chômeurs et de sans-abri, sont simplement quelques exemples des problèmes qui assaillent l'Europe aujourd'hui.

Le Conseil de l'Europe continue de travailler à la réalisation d'idéaux démocratiques. Or la démocratie repose sur le respect des droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe essaie de rendre ces droits universels en encourageant tous les États membres à respecter les mêmes normes, dans l'intérêt de tous les citoyens, indépendamment de leur origine. Les populations d'Europe doivent pouvoir jouir de tous leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et le Conseil de l'Europe cherche à promouvoir et à protéger l'ensemble de ces droits, qui forment un tout indivisible.

Le thème des droits de l'homme imprègne toute l'action du Conseil de l'Europe. Cette influence transparaît à travers les activités de l'Organisation, ses structures et le choix de ses partenaires.

Quelques activités du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme

Le Conseil de l'Europe a mis sur pied une grande variété de programmes dans le domaine des droits de l'homme et nombre de ses autres activités, dans le domaine social, juridique, éducatif ou culturel, intègrent la dimension des droits de l'homme:

  • protéger les droits civils et politiques grâce à la procédure des requêtes individuelles, qui permet de soumettre des violations alléguées de la Convention européenne des Droits de l'Homme à la Commission et à la Cour européennes des Droits de l'Homme;
  • protéger les droits sociaux et économiques au moyen d'une part, de systèmes permettant de vérifier que les États remplissent leurs obligations et d'établir des rapports sur ce sujet, et, d'autre part, d'une procédure de réclamations collectives;
  • protéger les personnes privées de leur liberté grâce à un système de visites effectuées par le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants;
  • protéger les droits des minorités nationales;
  • agir en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes;
  • lutter contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance;
  • travailler en étroite collaboration avec les médias dans les domaines liés à la liberté d'expression et aux droits de l'homme;
  • favoriser la sensibilisation aux droits de l'homme et encourager l'enseignement des droits de l'homme dans les établissements scolaires et parmi les groupes professionnels;
  • collaborer avec des organisations et des institutions de protection des droits de l'homme (médiateurs, commissions nationales, etc.).

Le Conseil de l'Europe: son organisation et ses structures de protection et de promotion des droits de l'homme

Le Conseil de l'Europe conduit ces différentes activités au moyen de structures caractérisées par des mécanismes et des moyens divers. Certaines de ces structures sont politiques: le Comité des Ministres, organe de décision du Conseil de l'Europe, oriente l'action de l'Organisation; les comités d'experts gouvernementaux assurent le suivi des activités qui leur ont été confiées par le Comité des Ministres, élaborent des recommandations, des résolutions, des conventions et d'autres instruments, juridiques ou non; l'Assemblée parlementaire, instance de délibération du Conseil de l'Europe, rassemble des représentants des parlements nationaux; quant au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, il fait progresser la démocratie dans les collectivités territoriales.

D'autres organes, juridictionnels ou non, fonctionnent aux termes de conventions ou d'accords juridiques conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe. Parmi les traités les plus importants figurent:

la Convention européenne des Droits de l'Homme,
la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants,
la Charte sociale européenne,
la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
le Secrétariat du Conseil de l'Europe
Le programme Démosthène

Partenaires

Le Conseil de l'Europe ne peut pas rester isolé s'il veut atteindre ses objectifs, qui sont de consolider la démocratie et de faire appliquer les droits de l'homme. C'est pourquoi il collabore étroitement avec de nombreux partenaires: gouvernements, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales (ONG) comprenant également des associations professionnelles.

Au sein de l'architecture des organisations européennes, le Conseil de l'Europe est responsable du vaste domaine de la «sécurité démocratique». Or la sécurité démocratique passe par la protection et la promotion des droits de l'homme. Pour atteindre ses objectifs, le Conseil de l'Europe collabore avec d'autres organisations, dont il complète l'action. Parmi ces organisations figurent l'Union européenne, l'Union de l'Europe occidentale, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Organisation des Nations unies et ses institutions spécialisées ainsi que l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le Conseil de l'Europe a octroyé un statut consultatif à un grand nombre d'ONG internationales qui, avec d'autres ONG nationales et locales, se tiennent informées des activités organisées par le Conseil de l'Europe en faveur des droits de l'homme et y participent.

La portée de l'action du Conseil de l'Europe

Le droit à la vie
L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Le droit de toute personne à la liberté et à la sûreté
Le droit à un procès équitable
Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance
La liberté d'expression et la liberté de pensée, de conscience et de religion
La liberté de réunion pacifique et la liberté d'association
La protection de l'emploi
Le droit de toute la population à la protection sociale
Le droit à l'instruction
Le droit au respect de ses biens
Le droit à des élections libres
L'interdiction de la discrimination
La protection des droits des minorités nationales
L'égalité de la femme et de l'homme

Les futurs défis

La construction de la maison commune européenne
Des efforts concertés
Le respect des engagements
Les perspectives d'avenir

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