58^e Session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies

Genève (18 mars-26 avril 2002)

Intervention de M. Pierre-Henri Imbert,
Directeur Général des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe

Monsieur le Président,

Je suis très reconnaissant à la Commission des droits de l’homme de me donner à nouveau la possibilité de lui présenter certaines des réalisations et perspectives du Conseil de l’Europe. Certes, mon intervention n’est pas la seule occasion de fournir ces informations. Je me réfère, en particulier, à la déclaration faite la semaine dernière par M. Antanas Vallionis, Ministre des Affaires Etrangères de la Lituanie, en tant que Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et aux déclarations de Délégations des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Pour ma part, je me concentrerai sur certaines questions précises qui sont, me semble-t-il, d’un intérêt commun et actuel pour la Commission des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe. De plus amples informations sur nos travaux sont également disponibles à l’extérieur de la salle de réunion.

Terrorisme

Les terribles évènements du 11 septembre 2001 n’ont pas manqué d’influencer les travaux du Conseil de l’Europe, comme ceux d’autres organisations. Le Comité des Ministres a rapidement adopté un ensemble de décisions pour s’attaquer à certains des principaux défis que représente le terrorisme international pour nos sociétés et pour la communauté internationale. Le Conseil de l’Europe pense qu’il n’existe pas une réponse unique à la menace du terrorisme, mais que, au contraire, les mesures pour lutter contre le terrorisme doivent faire partie d’une stratégie complète intégrant la dimension droits de l’homme.

Il peut être tentant de voir la lutte contre le terrorisme comme un objectif primordial en tant que tel et auquel les considérations de droits de l’homme doivent être subordonnées. Une telle vue serait erronée et même potentiellement dangereuse. Lors du récent débat d’urgence au sein de notre Assemblée Parlementaire sur cette question, le Secrétaire Général Walter Schwimmer a insisté sur la nécessité d’éviter que les mesures anti-terroristes sapent la démocratie et les droits de l’homme sous prétexte de les défendre. Les terroristes veulent détruire la démocratie et les valeurs fondamentales des droits de l’homme. Nous ne devons pas leur permettre de réussir avec notre propre aide. La lutte contre le terrorisme ne doit pas seulement être la lutte contre quelque chose, à savoir le terrorisme, mais aussi une lutte pour quelque chose : le respect des droits de l’homme. Il est faux de penser que nous devons réduire ou sacrifier la protection des droits de l’homme en vue de combattre le terrorisme. Les deux peuvent et doivent aller de pair car leur objectif est de préserver et protéger les sociétés pacifiques démocratiques. Concrètement, cela signifie que le respect des droits de l’homme n’est pas et ne doit pas être considéré comme un obstacle à la lutte contre le terrorisme, mais comme formant partie intégrante et indispensable de celle-ci. C’est également la substance du message conjoint sans précédent adopté en novembre dernier par le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies, le Bureau de l’OSCE sur les institutions démocratiques et les droits de l’homme, et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Depuis le 11 septembre, le Conseil de l’Europe a adopté une stratégie sur trois fronts dans la lutte contre le terrorisme. Le premier élément est de renforcer la coopération juridique internationale. Nous examinons actuellement les éventuelles améliorations à apporter à nos instruments juridiques en la matière, principalement la Convention européenne pour la suppression du terrorisme, et encourageons un nombre maximum de ratifications.

Le second volet vise à s’assurer que les mesures prises par les Etats respectent les normes relatives aux droits de l’homme et n’aboutissent pas à des dérives répressives. Le travail actuel du Comité directeur pour les droits de l’homme vers l’établissement de lignes directrices de droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme a largement attiré l’attention, également des cercles de l’ONU, et nous sommes heureux que le Bureau du Haut Commissaire puisse y participer. Notre intérêt commun en la matière est également souligné par les analyses pertinentes faites dans le rapport présenté à votre Commission par le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme. Je ne doute pas que ces lignes directrices, qui visent à rendre opérationnels les principes découlant de la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme, démontreront que cette Convention n’empêche pas de lutter efficacement contre le terrorisme, bien au contraire. Après tout, une obligation positive pour les Etats de protéger le droit à la vie de leurs populations figure dans les normes en matière de droits de l’homme. C’est pourquoi la seule approche à suivre par des démocraties est celle intégrant les droits de l’homme et le respect scrupuleux des libertés fondamentales. La lutte contre le terrorisme ne peut pas justifier n’importe quelle action, à l’égard de personnes détenues ou de défenseurs des droits de l’homme.

La troisième partie de notre stratégie vise les différents facteurs et conditions sociales qui poussent des êtres humains à des attitudes radicales qui peuvent revêtir en dernier lieu des formes extrêmes de violence aveugle. Ces causes profondes devraient nous conduire à investir dans la démocratie et les droits de l’homme. Par l’intermédiaire de ses différents secteurs et institutions, le Conseil de l’Europe participe activement avec d’autres organisations au dialogue multiculturel et multireligieux émergeant entre les pays des différentes parties du monde, mais également en Europe. Je mentionnerai par exemple les activités de M. Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le travail du Centre Nord-Sud pour la Solidarité et l’Interdépendance Mondiale, sans oublier les importantes réalisations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. Cette Commission a adopté, il y a déjà deux ans, une Recommandation de politique générale sur la lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans. La semaine dernière, elle a lancé un programme d’action sur le dialogue interculturel, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de toute les formes de discrimination raciale.

Les défis posés par le terrorisme sont immenses, pour chaque pays individuellement comme pour la communauté internationale dans son ensemble. C’est pourquoi il nous semble indispensable d’adopter l’approche intégrée des droits de l’homme que je viens d’esquisser. Je suis sûr que votre Commission s’en fera l’avocat au sein des Nations Unies.

Mécanismes pour la prévention de la torture et des autres formes de mauvais traitement

La question de la torture et de la détention est l’un des points de votre ordre du jour. L’expérience de la Convention européenne pour la prévention de la torture montre à quel point peut être utile un mécanisme international basé sur les visites des lieux de détention dans les pays, pour s’assurer que les personnes privées de leur liberté sont traitées conformément aux standards internationaux.

Le Protocole n º 1 à la Convention européenne, entré en vigueur le 1^er mars 2002, rend possible à des Etats non membres du Conseil de l’Europe d’adhérer à la Convention. Je souhaite souligner que l’ouverture du mécanisme de la Convention n’entend pas transformer cet instrument européen en un instrument universel. Une telle ambition serait ni acceptable ni souhaitable pour un accord régional. Selon toute vraisemblance, seul un nombre limité d’Etats non membres seront invités à adhérer. Les Etats qui souhaitent devenir membres du Conseil de l’Europe sont des candidats potentiels évidents. De plus, certains Etats géographiquement proches du continent européen, par exemple dans le bassin méditerranéen, pourraient être invités à adhérer à la Convention. En d’autres termes, ce Protocole européen ne cherche en aucun cas à se substituer à un mécanisme conventionnel universel et son entrée en vigueur ne peut pas être invoquée de bonne foi pour remettre en cause les travaux des Nations Unies en ce domaine.

Je voudrais aussi ajouter que l’activité du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a totalement démenti certaines craintes initiales que ce mécanisme européen ne pourrait conduire qu’à des critiques inutiles, voire infondées de pratiques et politiques nationales en matière de détention. Alors qu’à l’époque ces craintes étaient incontestablement liées au caractère novateur du système de visites dans les lieux de détention, la pratique des dix dernières années a montré que les Etats parties coopèrent avec le CPT parce qu’ils reconnaissent également le bénéfice qu’ils peuvent retirer de son expertise utile et de ses recommandations constructives pour améliorer les conditions de détention quand cela est nécessaire. La nature indépendante de cet organe conventionnel, son expertise et son libre accès à tout lieu de détention ont sans aucun doute contribué à sa crédibilité et à la considération que lui portent les Etats parties. Le nombre de ratifications a rapidement progressé et aujourd’hui tous les Etats membres sont parties, à l’exception des deux plus récents. Cela signifie que ce mécanisme fonctionne avec succès sur tout le continent, dans des pays qui ont des conditions sociales et économiques fort diverses, en Allemagne comme en Albanie, en Suède comme en Ukraine.

Comme vous le savez peut-être, les rapports du CPT sont en principe confidentiels mais il y a une tendance claire des Etats membres à les rendre publics. Cela est un signe supplémentaire de la compréhension et de la pleine reconnaissance de la nature coopérative de ce mécanisme.

Permettez-moi d’ajouter que nous constatons le même phénomène à propos du plus récent mécanisme conventionnel du Conseil de l’Europe : la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ici également, à la prudence initiale se sont substituées des attitudes coopératives et constructives des Etats parties vis-à-vis du système de suivi, par l’acceptation de visites dans les pays par le Comité consultatif, la publication rapide des avis de ce comité d’experts indépendants, et l’établissement d’un dialogue continu avec les Etats parties. Le Comité des Ministres a déjà adopté des résolutions sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre au regard de 10 Etats.

Mécanismes de plainte pour les droits économiques et sociaux

Monsieur le Président,

La protection internationale des droits économiques et sociaux est un autre domaine d’intérêt commun pour nos deux organisations. Tout comme les Nations Unies, le Conseil de l’Europe considère ces droits comme des droits de l’homme, à prendre au sérieux et à traiter sur un pied d’égalité avec les droits civils et politiques. Telle est la conséquence du principe fondamental de l’indivisibilité et de l’interdépendance de tous les droits de l’homme. Cependant, les réalités des sociétés européennes montrent qu’en Europe également, nous devons faire davantage pour donner un plein effet à ce principe.

Alors que pendant plusieurs décennies, la Charte sociale européenne fonctionnait seulement sur la base d’un système classique de rapports, le Protocole additionnel de 1995 prévoyant un mécanisme de réclamations collectives a donné une nouvelle dimension aux travaux du comité d’experts indépendants qui supervise l’application de la Charte. Depuis 1995, onze Etats ont accepté ce mécanisme et onze réclamations collectives ont été déposées, couvrant des questions telles que le travail des enfants, les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, le droit syndical et l’interdiction du travail forcé. Le système fonctionne bien et en pleine complémentarité avec la procédure traditionnelle des rapports. Cela montre qu’il n’existe aucune raison de principe justifiant que les droits sociaux demeurent totalement exclus d’un mécanisme de protection fondé sur des réclamations. Au contraire, créer un tel système contribue de manière significative à rendre concrète l’indivisibilité de tous les droits de l’homme. Après tout, les droits sociaux reconnus par les législations nationales peuvent généralement être directement invoqués devant les juridictions nationales ou d’autres instances examinant des réclamations.

La traite des êtres humains

La traite des êtres humains à atteint des niveaux jusqu’à présent inconnus en Europe. Diverses activités du Conseil de l’Europe témoignent de la grave préoccupation que suscite ce phénomène abject dans les pays du continent. Le suivi de la Recommandation sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, adoptée en 2000, est assuré notamment dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est en tant que partie du programme sur la réforme pénale. Au vu des dimensions actuelles du problème et de ses liens avec le crime organisé, des négociations sont actuellement engagées, en vue de l’éventuelle élaboration d’une Convention européenne sur la traite des êtres humains. Cette convention serait complémentaire au Protocole de la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé. Sa valeur ajoutée principale consisterait en un système de contrôle d’une plus grande portée. Cette initiative sera le thème d’une réunion spéciale que le Conseil de l’Europe organisera ici à Genève le 9 avril prochain, en coopération avec le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme.

Racisme

Monsieur le Président,

Le Conseil de l’Europe a participé et contribué à la Conférence mondiale de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Nous sommes bien conscients que cette Conférence a été un processus difficile, mais nous sommes convaincus que maintenant nous devons tous nous tourner vers la mise en œuvre des recommandations qui ont été adoptées. Le Conseil de l’Europe continuera évidemment à lutter contre le racisme à l’échelle européenne. La majorité de nos Etats membres a démontré son engagement en ce sens, en signant le récent protocole anti-discrimination à la Convention européenne des droits de l’homme, et nous sommes confiants que les gouvernements restants suivront bientôt cet exemple. Une première réunion pour discuter de la mise en oeuvre de la Conférence de Durban s’est tenue à Strasbourg à la fin du mois de février de cette année. Parmi les principaux sujets examinés, figuraient la question de l’assistance éventuelle à nos Etats membres dans la mise en œuvre des résultats de la Conférence mondiale et l’idée que le Conseil de l’Europe pourrait être un point de contact avec d’autres groupes régionaux dans le contexte de la mise en oeuvre de Durban. Nous accueillerons avec intérêt toute réaction au sein de votre Commission sur cette idée.

Abolition de la peine de mort

Votre Commission joue un rôle crucial à travers ses débats et ses résolutions sur la peine de mort. Je voudrais souligner combien ce travail est important - en soi, mais aussi parce qu’il constitue une référence pour nos propres travaux, notamment par rapport aux Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe, comme les Etats-Unis et le Japon, qui pratiquent encore ce type de châtiment inhumain. Comme vous le savez, les quelques Etats membres du Conseil de l’Europe qui prévoient toujours cette peine dans leur code pénal, respectent un moratoire sur les exécutions et se préparent à devenir pleinement abolitionnistes. Ainsi, l’Europe devrait rapidement devenir un continent véritablement exempt de la peine de mort, non seulement en fait mais également en droit. Le mois dernier, le Conseil de l’Europe a adopté un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme, abolissant de manière inconditionnelle la peine de mort, même pour les actes commis en temps de guerre. Un pas historique mais également un signe des temps, puisqu’il se base, entre autres, sur le fait qu’aucune des juridictions pénales internationales existantes ne peut imposer la peine de mort. Je voudrais simplement vous inviter à reconnaître que la vieille idée de revanche " oeil pour œil, dent pour dent " n’appartient plus à ce monde et à soutenir une Résolution ferme sur cette question. Pour combattre le crime, nous avons besoin de justice, pas de vengeance. Il ne fait pas de doute qu’un consensus international contre la peine de mort gagne du terrain et que tout pays qui prend au sérieux les droits de l’homme devrait, au minimum, instituer un moratoire sur les exécutions. Après tout, quel exemple donnent les Etats lorsqu’ils répondent à la mort par la mort ? Comment une telle pratique pourrait-elle ouvrir la voie vers des sociétés moins violentes et plus pacifiques ?

Monsieur le Président,

Permettez-moi d’achever mon intervention avec quelques observations générales sur la nature de l’action du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme. Je pense en effet que votre Commission reconnaîtra quelques affinités entre certains défis auxquels nous sommes confrontés et les propres défis auxquels elle doit faire face.

De plus en plus, le Conseil de l’Europe est appelé à s’occuper de questions hautement politiques qui surviennent dans, et parfois entre, ses Etats membres. Aujourd’hui, nous sommes obligés d’aborder des questions importantes en matière de droits de l’homme, comparables à celles affrontées par les Nations Unies, encore largement méconnues de notre travail il y a à peine dix ans. Par exemple, se trouvent à notre ordre du jour des thèmes comme les violations graves et massives, la protection des droits de l’homme dans des situations de conflit et de tension, des questions épineuses relatives aux droits des minorités, les interférences politiques à la liberté des médias, le harcèlement des opposants politiques ou les menaces à l’indépendance de la justice. Parmi les exemples de pays, je mentionnerai la situation en Tchétchénie et les développements en Moldova. Le Secrétaire Général, agissant en tant qu’organe de la Convention européenne des droits de l’homme, a utilisé ses pouvoirs conférés par l’article 52 afin d’obtenir des explications concernant ces deux situations. Un autre exemple est fourni par la situation à Chypre, qui a donné lieu à des arrêts importants de la Cour européenne des droits de l’homme notamment dans l’affaire inter-étatique de Chypre contre la Turquie.

Ce n’est pas l’endroit pour analyser en détail les réponses du Conseil de l’Europe à ces défis. Je voudrais seulement mettre en lumière les points suivants.

D’une part, notre approche des questions politiques que je viens d’évoquer est toujours inscrite dans l’optique des droits de l’homme. C’est pourquoi le travail de la Cour européenne des droits de l’homme et des autres mécanismes conventionnels est si important. J’ai déjà mentionné les affaires concernant la situation à Chypre.

D’un autre côté, le fait qu’il y ait une forte dimension politique à une question droits de l’homme ne lui ôte pas sa nature de question droits de l’homme. Au contraire, une approche fondée sur les droits de l’homme peut aider à s’assurer que le problème est abordé d’une manière impartiale, sur la base de standards fondamentaux objectifs qui s’appliquent à tous les Etats membres. En outre, il n’y pas d’incompatibilité entre l’action des organes conventionnels européens de protection des droits de l’homme et l’examen politique des situations de droits de l’homme, car ce dernier se base sur les mêmes normes et principes. En effet, pour certaines situations, une combinaison des contrôles politique et conventionnel est souhaitable et même nécessaire. On ne peut pas attendre des organes conventionnels de résoudre à eux seuls les aspects politiques d’une question qui donne lieu à des problèmes de droits de l’homme, mais leur action permet néanmoins d’identifier et de clarifier certains principes de droits de l’homme qui doivent être respectés à tout moment, même lorsque la situation politique est délicate. L’objectivité et l’indépendance de leurs constats fournissent un contexte juridique incontestable pour une action des organes politiques du Conseil de l’Europe, ce qui ouvre des possibilités pour développer des synergies entre les mécanismes politiques et juridiques.

Cette évolution dans notre travail se traduit par le fait que, de plus en plus, des situations nationales sont à l’ordre du jour du Conseil de l’Europe. En dehors des exemples déjà donnés, je pourrai également mentionner la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, qui fait l’objet d’une attention politique soutenue de l’Assemblée Parlementaire et du Comité des Ministres, ou le suivi des progrès vers l’abolition de la peine de mort dans les trois Etats membres qui doivent encore franchir ce dernier pas. Plus généralement, cela est vrai pour le suivi du respect des engagements des Etats membres lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe. A cette occasion, il m’est agréable d’annoncer que, dans quelques semaines, le Conseil de l’Europe acueillera la Bosnie-Herzégovine comme son 44e Etat membre.

L’accomplissement des engagements résultant de l’adhésion au Conseil de l’Europe détermine également dans une grande mesure nos priorités parmi les activités d’assistance aux Etats membres. A cet effet, nous avons l’obligation d’élaborer et mettre en oeuvre des programmes. Mais cela ne nous empêche pas d’être en contact régulier avec le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme car il est important d’identifier les domaines dans lesquels nos priorités respectives convergent, créant ainsi des occasions de coopération. Nous attachons une grande valeur à de tels contacts informels et, ensemble avec le Bureau du HCDH, nous cherchons à les renforcer. Nous préférons les contacts réguliers de haut-niveau et les contacts au niveau opérationnel, encore plus fréquents, plutôt que de créer un cadre de coopération formel qui pourrait devenir rapidement trop rigide. En outre, la complémentarité d’action entre nos organisations suppose également le respect des compétences, points de vue et méthodes de travail respectifs. Cela souligne encore une fois l’importance des contacts réguliers et informels et d’un échange d’information.

Monsieur le Président,

J’espère avoir montré que le Conseil de l’Europe a toutes les raisons de suivre avec grand intérêt les travaux de votre Commission, et de continuer à renforcer ses liens avec elle.

Pour finir, je vous souhaite une session très fructueuse.

Merci de votre attention.